Salarié(e) en accident du travail ou maladie professionnelle et licenciement pour faute grave.
Le licenciement reste possible mais pour des manquements bien précis.
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté.
(Cass. soc. 3-2-2021 no 18-25.129 F-D).