Actualité jurisprudentielle

Des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d’acte aux torts de l’employeur.
Les juges du fond peuvent décider que des manquements anciens ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l’épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifient la prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur.