La réforme de la santé au travail applicable au 1er janvier 2017

 

Le code du travail a été profondément refondu, notamment sur les sujets:

- du suivi médical des salariés avec la disparition de la visite médicale d’embauche et de la visite médicale biennale

- de la procédure de licenciement pour inaptitude qui pourra n’intervenir qu’après une seule visite et dans le cadre de laquelle les échanges avec le médecin du travail seront privilégiés.

 

Loi n°2016-1088 du 08/08/2016 et décret n° 2016-1908 du 27/12/2016.