Crise sanitaire et fin du confinement
Après une période de confinement où nous avons travaillé à solutionner vos difficultés liées à la situation sanitaire actuelle en télétravail, le cabinet sera de nouveau ouvert au public à partir du 11 Mai prochain.
L’actualité sociale est fournie et nous vous invitons à être vigilant sur les conditions de votre reprise en tenant compte des règles particulières mises en place :
* respecter le protocole national de déconfinement
* faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires, notamment par information et affichage au sein des locaux ;
* Actualiser le document unique d’évaluation des risques au regard des contraintes sanitaires
* Adapter le dispositif d’activité partielle aux nouvelles règles à compter du 1ier juin,
* Organiser les réunions du CSE dans de bonnes conditions,
* Sécuriser les déplacements des salariés
Sur toutes ces questions, vous pouvez nous consulter.
Compte tenu de la situation sanitaire, nous privilégions les rendez-vous à distance soit téléphoniques soit par visioconférence.
N’hésitez pas à vous manifester si vous souhaitez organiser une rencontre.
Actualité jurisprudentielle
2020 : Nouvelle année sous le signe du droit du travail….
L’ensemble des membres du cabinet GD vous adresse ses meilleurs vœux pour l’année 2020 et se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches en droit du travail.
Actualités jurisprudentielles : Incidence de la faute grave durant le préavis
Conséquence de la faute grave durant le préavis sur l’indemnité de licenciement.
L’interruption du préavis, en raison d’une faute grave du salarié, doit être prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement.
Cassation Sociale 11.09.2019 n° 18-12.606
ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE : Salarié inapte et rupture conventionnelle
Le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident du travail peut conclure une rupture conventionnelle.
En l’absence d’invocation d’un vice du consentement ou de la démonstration d’une fraude, le rupture conventionnelle dans ce contexte est régulière.
Cass Soc 9 mai 2019 n° 17-28.767
Actualités jurisprudentielles: Licenciement lié à une absence et Harcèlement
Le licenciement lié à une absence pour maladie causée par un harcèlement est nul.
L’employeur perd le pouvoir d’invoquer un tel licenciement si c’est son comportement fautif qui a provoqué l’absence de son salarié.
Tel est le cas du harcèlement qui permettra au salarié de solliciter les conséquences d’un licenciement nul et non seulement dénué de cause réelle et sérieuse.
Cour de Cassation 30 janvier 2019 n° 17-31.473
Voeux 2019
Toute l’équipe du Cabinet GD vous adresse ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2019.
Le Cabinet GD reste à votre entière disposition pour vos problématiques sociales en 2019.
Actualités jurisprudentielles : Incidence de la faute grave durant le préavis
Conséquence de la faute grave durant le préavis sur l’indemnité de licenciement.
L’interruption du préavis, en raison d’une faute grave du salarié, doit être prise en compte pour déterminer le montant de l’indemnité de licenciement.
Cassation Sociale 11.09.2019 n° 18-12.606
Actualités jurisprudentielles
Conversation FaceBook et licenciement.
Les propos tenus par un salarié sur son réseau FaceBook, tenus au sein d’un groupe fermé, ne peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
Pour la première fois, la Cour de Cassation se prononce sur le caractère privé ou public d’une conversation sur un réseau social.
Cassation Sociale 12 septembre 2018 n°16.11-690
Le cabinet GD, spécialiste en droit du travail, et toute son équipe vous souhaite une belle rentrée sociale 2018/ 2019.
Le droit du travail: un domaine mouvant et évolutif aux grès des jurisprudences et des lois.
Prenez conseil pour vos problématiques sociales. N’hésitez pas à nous contacter.